Conditions Générales de Ventes


Mise à jour le 02/02/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier du service CLICK AND COLLECT, je commande & j’emporte du site www.bluebox.fr , ci-après dénommé le « Site ».

Le service CLICK & COLLECT, je commande & j’emporte est édité par la société STANDARD SAS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à la Z.A.C de Montredon, 3 Avenue d’Hermès, 31240 L’Union (05 62 47 90 80), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 378 244 255, (ci-après « STANDARD ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par STANDARD.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par STANDARD, à savoir : www.blue-box.fr (le « Site »).

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du Client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes CGUV est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale.

Les CGUV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que STANDARD SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

STANDARD SAS se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par STANDARD ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par STANDARD ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. STANDARD ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

STANDARD ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. STANDARD ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les produits sont ceux vendus par STANDARD sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et STANDARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra la taille du Produit, la composition et ses caractéristiques.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé.

Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, STANDARD s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le Client refuse la proposition faite par STANDARD, celle-ci :

déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles, annulera la commande le Client ne sera pas débité, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

Prix des produits

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

STANDARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix des produits sont susceptibles de varier en fonction du magasin sélectionné par le client, lorsqu'il utilise le service Click&Collect.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le Client pourra choisir les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne.

Identification préalable

Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées (nom, prénom & numéro de téléphone).

Ces informations sont nécessaires à STANDARD pour traiter la commande du client.

STANDARD adresse un courrier électronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.

Passation de la commande

La commande ne peut être passée que sur le site www.bluebox.fr Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

Aucun minimum de commande n’est requis.

Les commandes Click&Collect ne sont possibles que pour des retraits en France métropolitaine dans les magasins Blue Box proposant ce service.

Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :

Le Client sélectionne le magasin dans lequel il veut récupérer sa commande. Il aura alors accès aux informations spécifiques du magasin, notamment ses coordonnées, ses horaires d’ouverture et le prochain créneau de retrait disponible.

Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site.

 

Il renseigne son adresse email. Le magasin dans lequel il récupère son colis est rappelé. Préalablement au paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.

Le Client valide sa commande en cliquant sur l’icône « continuer vers le paiement ».

Le Client entre ensuite ces informations de paiement, et son adresse de facturation.

Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement.

En cliquant sur « Payer », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

La commande sera alors ferme et définitive, et sera à la disposition du Client à partir du créneau horaire sélectionné.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client conformément à l’article 4 ci-dessous.

Le paiement s’effectue par carte bleue, VISA ou MASTERCARD ou par PAYPAL.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Payplug). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site bluebox.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant total effectivement dû que lors de l’enlèvement de sa commande après avoir signé le bon de retrait. En cas de rejet de paiement lors de l’enlèvement de la commande, il sera demandé au Client de régler celle-ci en espèces ou par carte bancaire à la caisse du magasin Bluebox sélectionné.

ARTICLE 4 : RECAPITULATIF DE COMMANDE

Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et les horaires du magasin, le jour et l’heure du retrait en magasin ainsi qu’un lien permettant de suivre l’avancement de la commande. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande.

La commande est annulable à tout moment jusqu’à ce que celle-ci soit « préparée ».

ARTICLE 5 : RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN

Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un mail l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande dans le magasin Blue Box sélectionné.

Justificatifs

Pour retirer sa commande dans le magasin Blue Box sélectionné, le Client doit présenter :

  • une pièce d’identité,
  • le mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou le numéro de préparation/commande qu’il contient.

Délais de retrait

Le Client doit se présenter à l’accueil du magasin Blue Box sélectionné :

  • à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées ;
  • durant les horaires d’ouverture du magasin.

La commande sera disponible pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter du créneau de retrait choisi. A l’issue du délai de vingt-quatre (24) heures, si le Client n’a pas retiré sa commande en magasin, les produits seront remis en rayon et la commande sera automatiquement annulée. Aucune somme ne sera débitée du compte bancaire du Client.

Remise de la commande

La commande du Client sera remise par un conseiller Blue Box contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

Facture

La facture de la commande sera envoyée au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite du retrait en magasin.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété du magasin Blue Box sélectionné jusqu'au retrait de la commande en magasin et de la validation définitive du paiement, matérialisé par la signature du bon de retrait.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le magasin Blue Box concerné.

Toutefois, à compter du retrait de la commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont transférés au Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.


  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants : Caleçons

Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le Service Client par téléphone ou par mail .

Le Client peut également compléter et renvoyer à STANDARD le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans la confirmation de commande qui lui a été adressée par mail.

Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) dans le magasin Blue Box concerné à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.

Le remboursement sera effectué par le magasin Blue Box concerné dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin.

Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :

  • soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous les accessoires éventuels avec l’original de la facture d’achat,
  • n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.

 

Cas particulier d’un Produit non conforme

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de STANDARD directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

(ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,

(iii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son état d’origine, neuf, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de STANDARD, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

 

 

ARTICLE 8 : COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :

Adresse email : ecommerce@blue-box.fr


Numéro de téléphone : 05.62.47.90.79

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.


Adresse postale : BLUE BOX - Z.A.C de Montredon, 3 Avenue d’Hermès, 31240 L’Union

 

ARTICLE 9 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente Click&Collect sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

STANDARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

STANDARD comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. STANDARD s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, STANDARD a vocation à récolter des données personnelles du Client. STANDARD s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site STANDARD. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). STANDARD ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par STANDARD ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, STANDARD a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : donneespersonnelles@teddy-smith.com.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de STANDARD ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

STANDARD ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

 

ARTICLE 12 : COMPÉTENCE – CONTESTATION

 

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, STANDARD garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, STANDARD adhère au service d’un Médiateur du e-commerce dont les coordonnées peuvent être demandées à STANDARD.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, vous pouvez contacter STANDARD.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation type

 

A l'attention de la société STANDARD SAS - Z.A.C de Montredon, 3 Avenue d’Hermès, 31240 L’Union

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : .............. (indiquer le nom du produit) commandé le ............ (Préciser la date de la commande), numéro de commande ....... (Compléter le numéro).

Indiquer vos nom, prénom et adresse
Indiquer la date du jour


Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d'apposer votre signature en bas de la page.